CALENDRIER 2021 DES SÉANCES DU CONSEIL:

http://www.municipalite.laconception.qc.ca/site/category/conseil-municipal/seances-du-conseil/

EN RAISON DES MESURES PRÉVENTIVES POUR CONTRER L’ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19, VEUILLEZ NOTER QUE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2021 SE DÉROULERA À HUIS CLOS.



ACTUALITÉS / ACTIVITÉS


 

HORAIRE DE BUREAU ET COORDONNÉES

L’hôtel de ville est ouvert sur RDV (Covid-19) du lundi au jeudi, de 7h45 à midi et de 13h00 à 16h30. Et le vendredi, de 8h à midi.

POUR NOUS JOINDRE: 819-681-3016 ou info@municipalite.laconception.qc.ca

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et accueillir vos commentaires. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées: CONTACTS

VIDÉO: TRÉSORS CULTURELS DE LA CONCEPTION

Prenez quelques instants pour visionner ce vidéo de la Municipalité de La Conception… Un véritable chef d’œuvre réalisé par un vidéaste :

https://www.youtube.com/watch?v=TzGEoLLzQPY


DÉCOUVRIR LA MRC DES LAURENTIDES

Vous aimeriez parcourir la MRC des Laurentides?

Vous pouvez consulter la carte interactive de la MRC simplement en cliquant sur le lien suivant:

http://mrclaurentides.qc.ca/carte-interactive/


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Vous avez des questions concernant le traitement des insectes piqueurs?

Contactez la ligne Info-Moustique: 1-844 840-8700 ou infomoustique@gdg.ca

Administration

AVIS PUBLICS

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Avis public – Consultation publique –  projet de règlement 08-2021 – modification de zonage

Avis public – Présentation premier projet de règlement 08-2021 – modification de zonage

Avis public – Adoption du règlement 09-2021 – comité d’urbanisme

Avis public – Adoption du règlement 07-2021 – nourrissage animaux

Avis public – Adoption du règlement 06-2021 – stationnement

Avis public – Adoption du règlement de concordance 04-2021

Avis public – Adoption du règlement de concordance 03-2021

Avis public – Adoption du règlement 12-2020

Avis public – Adoption du règlement 10-2020

Avis public – Certificat du déroulement de l’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public – Certificat de publication – procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter

Avis public – Adoption du règlement 02-2021 – Tarification

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2021

Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de règlement 03-2021 et 04-2021

Avis public –  Adoption du règlement 01-2021

Avis public – Adoption du calendrier 2021 des séances ordinaires des séances du conseil municipal

Avis public – Adoption du règlement 11-2020

Avis public – Séance extraordinaire

Avis public – Adoption du règlement 07-2020

Avis public- Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2021

Avis public – Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur 

Avis public- Entrée en vigueur règlement 06-2020 (stationnement et circulation)

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2020

Avis public – Dépôt du budget 2020

Avis public – Rinçage du réseau d’aqueduc juin 2019

Avis public – Entrée en vigueur règlement d’emprunt 14-2018

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation (2ème année)

Avis public – Dépôt du budget 2019

Avis public – Entrée en vigueur règlement 15-2018

Avis public – Entrée en vigueur règlement 16-2018

Avis public – Entrée en vigueur règlement 01-2019

Avis public – Rôle de perception pour l’année 2019

 

Mutations immobilières

DIVULGATION DES TRANSFERTS D’IMMEUBLE NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER

Depuis le 18 mars 2016, différentes modifications législatives relatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières sont entrées en vigueur, entre autres :

  • La mise en place d’un mécanisme de divulgation des transferts d’actions;
  • La mise en place d’un mécanisme de divulgation de transfert d’immeubles qui ne sont pas inscrits au bureau de la publicité des droits.

Les citoyens ayant acheté un immeuble (ex. maison mobile sur un terrain en location) non inscrit au bureau de la publicité des droits (bureau d’enregistrement) doivent maintenant payer des droits sur les mutations immobilières.

L’acheteur (cessionnaire) a l’obligation de divulguer à la municipalité, dans les 90 jours suivant la transaction, les renseignements qui y sont liés à l’aide du formulaire Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier.

Une fois complété, le formulaire accompagné du document de transfert doit être transmis à info@municipalite.laconception.qc.ca ou par la poste au 1371, rue du Centenaire, La Conception (Québec) J0T 1M0.

Notez que Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150% du droit de mutation à un cessionnaire (acheteur) qui aura omis de produire l’avis de divulgation à la municipalité.

Formulaire de divulgation des transferts

SVP veuillez consulter le règlement 10-2018 décrétant les taux relatifs aux droits de mutation (dans la section règlements municipaux).

Liste des contrats de plus de 25000$

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail)

 

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici

 

POLITIQUE DU TRAITMENT DES PLAINTES FORMULÉES CONCERNANT L’ADJUDICATION DE CONTRAT D’APPEL D’OFFRES

Si vous désirer déposer une plainte à la suite d’une soumission publique ou de l’attribution d’un contrat, la Municipalité met à votre disposition la politique à cet effet.

Pour consulter la politique en vigueur, cliquez ici

ÉLECTIONS 2021

ÉLECTIONS 2021

Les demandes d’inscription sont désignées pour un propriétaire unique d’un immeuble et qui a le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de se déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.

 

Les demandes de procuration sont désignées pour les copropriétaires d’un immeuble non domicilié, la signature des deux ou plus des copropriétaires est obligatoire et une personne désignée pourra voter. Vous avez le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de vous déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.

 

Prenez note que les formulaires que vous avez remplis et signés dans les années antérieures demeurent valides tant que le formulaire n’est pas retiré ou remplacé par la personne qui est désignée à voter.

Note : La liste électorale pour les résidents permanents est émise par le Directeur Général des Élections et c’est votre devoir de s’assurer que vous êtes sur la liste électorale. Vous recevrez un avis par la poste pour vous indiquer si vous êtes ou non sur la liste électorale. Si vous n’êtes pas sur la liste électorale, il y a des dates et des heures précises sur l’avis pour vous indiquer de vous inscrire à la commission de révision pour exercer votre droit de vote.

Merci

Le Président d’Élection, Monsieur Hugues Jacob

La Secrétaire d’Élection, Madame Mélanie Audet

 

Payez vos taxes dans le confort de votre foyer!

N’oubliez pas que vous pouvez payer vos taxes municipales, taxe de bienvenue et demande de permis en ligne avec les institutions financières suivantes : Banque Nationale, Banque de Montréal, Caisse Desjardins, Banque Scotia, Toronto Dominion.

BONNE NOUVELLE ! Les clients de la Banque Royale (RBC) peuvent dorénavant effectuer leurs paiements de taxes en ligne.