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Règlement sur le plan d’urbanisme
Règlement de zonage
Second projet de Règlement numéro 14-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 21-2024 afin de modifier certaines dispositions relatives aux usages multiples, aux usages additionnels, aux servitudes, aux bâtiments accessoires, aux constructions accessoires, aux bâtiments et constructions temporaires, aux espaces de stationnement, aux enseignes, aux espaces naturels et à l’aménagement des terrains, aux contraintes naturelles, aux contraintes anthropiques, aux projets intégrés, à l’usage principal « service d’entreposage extérieur » et aux bâtiments et constructions dérogatoires protégés par droits acquis.
