Le règlement 16-2008, portant sur la protection des rives, inclus des dispositions particulières portant sur le contrôle de la végétation aux abords des plans d’eau. Il régit également la rénovation, l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment localisé en rive. Aussi, il comporte des dispositions spécifiques à l’implantation d’un système de traitement des eaux usées. Finalement, il définit les ouvrages qui peuvent être autorisés à l’intérieur de la bande de protection riveraine.
Vous trouverez ci-joint copie du règlement 16-2008 portant sur la protection des rives.
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