AVIS IMPORTANT
La Municipalité de la Conception ne garantie pas que les règlements sont mis à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le service d’urbanisme de La Conception.
Tél.: (819) 681-3016
*Dernière mise à jour: 7 janvier 2016
Règlement de construction
Règlement de construction
cliquez sur le lien suivant
Règlement de lotisssement
Pour le règlement de lotissement
cliquez sur le lien suivant
Règlement permis et certificats
Pour le règlement permis et certificats
Cliquez sur le lien suivant
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Cliquez sur le lien suivant
Annexe A
Règlement de zonage
Cliquez sur le lien suivant
Annexes:
Tableau des marges
Plan de zonage (fichier trop volumineux/disponible en consultation à l’hôtel de ville)
Grilles des usages et normes
Grille de compatibilité
Règlement sur le plan d’urbanisme
Plan d’urbanisme
Cliquez sur le lien suivant (ne fonctionne pas présentement)
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les usages conditionnels
Cliquez sur le lien suivant
Règlement urbanisme
Abris temporaires (Tempo)
Les abris d’auto temporaires sont acceptés aux conditions suivantes :
1) S’ils sont installés dans l’allée d’accès au stationnement ou dans l’allée menant au garage d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale;
2) S’ils sont installés seulement durant la période s’échelonnant du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
3) Les abris d’auto temporaires peuvent empiéter sur la profondeur de la marge avant, jusqu’à 3 m de la chaussée ou du trottoir, selon le cas;
4) Les abris d’auto temporaires ne doivent pas avoir une superficie supérieure à 46m2 (500 pi2) et leur nombre est fixé à un (1) par unité de logement;
5) Les éléments de la charpente dudit abri, doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
6) Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique de fabrication industrielle et conçue spécialement à cette fin.
Merci de votre compréhension et de votre collaboration
