AVIS IMPORTANT
La Municipalité de la Conception ne garantie pas que les règlements sont mis à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le service d’urbanisme de La Conception.
Tél.: (819) 681-3016, postes 5405 et 5406
* Pour les amendements adoptés faisant référence à la réglementation d’urbanisme, veuillez vous référer à la section « règlements » de l’onglet « conseil municipal ».
Règlement de construction
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Règlement de lotissement
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Règlement permis et certificats
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Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Annexe A (Sommet de Montagne)
PIIA_AnnexeB
Règlement de zonage
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Plan de zonage
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Règlement sur le plan d’urbanisme
TROP VOLUMINEUX, VEUILLEZ SVP VOUS RÉFÉRER AU SERVICE DE L’URBANISME
Règlement sur les usages conditionnels
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Règlement urbanisme
Abris temporaires (Tempo)
Les abris d’auto temporaires sont acceptés aux conditions suivantes :
1) S’ils sont installés dans l’allée d’accès au stationnement ou dans l’allée menant au garage d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale;
2) S’ils sont installés seulement durant la période s’échelonnant du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
3) Les abris d’auto temporaires peuvent empiéter sur la profondeur de la marge avant, jusqu’à 3 m de la chaussée ou du trottoir, selon le cas;
4) Les abris d’auto temporaires ne doivent pas avoir une superficie supérieure à 46m2 (500 pi2) et leur nombre est fixé à un (1) par unité de logement;
5) Les éléments de la charpente dudit abri, doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
6) Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique de fabrication industrielle et conçue spécialement à cette fin.
Merci de votre compréhension et de votre collaboration
