AVIS IMPORTANT
La Municipalité de la Conception ne garantit pas que les règlements sont mis à *jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le service d’urbanisme de La Conception.
Tél.: (819) 686-3016
*Dernière mise à jour: 7 janvier 2016
Règlement de construction
Règlement de construction
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Règlement de lotisssement
Pour le règlement de lotissement
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Règlement permis et certificats
Pour le règlement permis et certificats
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Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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Annexe A
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Règlement de zonage
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Annexes:
Tableau des marges
Plan de zonage (fichier trop volumineux/disponible en consultation à l’hôtel de ville)
Grilles des usages et normes
Grille de compatibilité
Règlement sur le plan d’urbanisme
Plan d’urbanisme
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Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les usages conditionnels
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Règlement urbanisme
Abris temporaires (Tempo)
Les abris d’auto temporaires sont acceptés aux conditions suivantes :
1) S’ils sont installés dans l’allée d’accès au stationnement ou dans l’allée menant au garage d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale;
2) S’ils sont installés seulement durant la période s’échelonnant du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante;
3) Les abris d’auto temporaires peuvent empiéter sur la profondeur de la marge avant, jusqu’à 3 m de la chaussée ou du trottoir, selon le cas;
4) Les abris d’auto temporaires ne doivent pas avoir une superficie supérieure à 46m2 (500 pi2) et leur nombre est fixé à un (1) par unité de logement;
5) Les éléments de la charpente dudit abri, doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
6) Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique de fabrication industrielle et conçue spécialement à cette fin.
Merci de votre compréhension et de votre collaboration
