Règlements 2010 À 2017
2017
01-2017 Taux de la taxe foncière 2017
02-2017 Emprunt - Travaux agrandissement de l'usine d'eau potable
03-2017 Amendant le règlement de construction 13-2006
04-2017 Emprunt - Décrétant achat de véhicules et de travaux de voirie
05-2017 Utilisation d'un bien, d'un service et d'une activité
07-2017 Relative au stationnement et à la circulation
09-2017 Concernant le brûlage
ANNEXE A: FORMULAIRE
Résumé du règlement de brûlage
10-2017 Relatif au contrôle des chiens sur le territoire de La Conception
11-2017 SECOND projet Amendement règlement de zonage_zone CA-1_
ANNEXE A: Grille des usages et normes modifiée
2016
07-2016 Amendant règlement 15-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour Centres 9-1-1
08-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2015
01-2015 taux de la taxe foncière
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02-2015 Usage et tarification salles municipales
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03-2015 Utilisation bien, service ou activité municipale
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04-2015 RETIRÉ modifiant zonage ajout usage trifamilial
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05-2015 Modif. zonage agrandissement zone HB-4 Annexes: Plan Grille.
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06-2015 Réfection réseau eau potable/égout (FCCQ) Annexes: A B
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07-2015 RETIRÉ modifiant plan d'urbanisme zone HB-4
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08-2015 Réfection/bouclage réseau eau potable/égout (TECQ) Annexes: A
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09-2015 Concordance MRC corridor faunique conservation Annexe: A
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10-2015 Agrandissement de l'usine d'eau potable (NON-ADOPTÉ)
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11-2015 Omnibus actualisation règlementation urbanisme
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2014
01-2014 taux de taxation 2014
02-2014 Règlement sur le code de déontologie et d'éthique des élus municipaux
03-2014 ANNULÉ
04-2014 Règlement sur les systèmes d'alarme
05-2014 Règlement sur le stationnement et la circulation
06-2014 Règlement sur les nuisances
07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
08-2014 Plan d'urbanisme
09-2014 Règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement 11-2006 afin d'effectuer la concordance avec le schéma relatif au P'tit train du Nord
10-2014 Règlement modifiant le règlement 12-2006 afin d'effectuer la concordance avec le schéma d'aménagement révisé relativement aux normes applicables au parc linéaire le P'tit Train du Nordd
11-2014 Règlement de construction numéro 13-2006 modifiant certaines dispositions relatives aux fondations sur pilotis
12-2014 Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'effectuer la concordance avec le schéma d'aménagement révisé relativement aux normes applicables au parc linéaire le P'tit Train du Nord
13-2014 Règlement amendant le règlement numéro 04-2002 relatif à la circulation
14-2014 ANNULÉ
15-2014 Règlement modifiant règlement sur les usages conditionnels
2013
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01-2012
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Taux taxe foncière 2012
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02-2012
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Délégation de pouvoir DG
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03-2012
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Création d'une réserve financière - Taxe verte
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04-2012
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Code d'éthique et de déontologie des employés
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2011
01-2011
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Modification règlement de zonage 14-2006 P'tit Train du Nord
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02-2011
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Décrétant et autorisant un emprunt pour l'achat d'un camion dix roues et les équipements s'y rattachant
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03-2011
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Augmentation du fonds de roulement
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04-2011
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Amendant le règlement 16-2010 (programme revitalisation du territoire)
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05-2011
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Réfection et prolongement réseau d'égout rue du Centenaire emprunt de 692 000$
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06-2011
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Fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
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07-2011
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Règlement 07-2011 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 14-2006
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09-2011
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Règlement 09-2011 relatif à la consommation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
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08-2011
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Règlement 08-2011 concernant les usages conditionnels
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10-2011
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Amendant le règlement numéro 06-2011 relatif à la fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
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11-2011
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Règlement ayant pour objet de modifier le règlement relatif aux permis et certificats numéro 11-2006
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12-2011Code de déontologie et d'éthique des élus
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2010