Règlements 2018 à 2020
RÈGLEMENTS 2019
02-2019 Contrôle et suivi budgétaires
03-2019 Tarification pour l’utilisation d’un bien, service ou activité municipale
04-2019 Amendant zonage HR-2 GRILLE
05-2019 Amendant zonage CB-1 GRILLE
06-2019 Actualisation règlement sur les permis et certificats
07-2019 Actualisation règlement construction
08-2019 Actualisation règlement zonage
09-2019 Amendant zonage CC-1
10-2019 Amendant règlement sur le contrôle et suivi budgétaires
EN PROCESSUS: PREMIER PROJET RÈGLEMENT 13-2019 Amendant règlement zonage sur la zone HF-3 AVIS CONSULTATION PUBLIQUE 25 JUIN 2019
RÈGLEMENTS 2018
02-2018 Tarification utilisation bien, service ou activité municipale
03-2018 Amendant règlement sur les chiens
04-2018 ABROGÉ (code d’éthique et déontologie élus municipaux)
05-2018 verbalisant prolongement rue des marguerites et pensées
06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles
07-2018 Amendant règlement sur les nuisances
08-2018 (code d’éthique et déontologie élus municipaux.. en attente conformité du MAMOT)
10-2018 Taux relatifs aux droits de mutations immobilières
12-2018 RETIRÉ (amendement usages conditionnels location court terme)
13-2018 RETIRÉ (amendement zonage location court terme)
14-2018 Règlement emprunt 320000$ achats véhicules voirie
15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux
17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux
PROCESSSUS DE MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES – URBANISME:
SVP veuillez vous référer à la section AVIS PUBLICS dans l’onglet ADMINISTRATION/GREFFE de notre site Web.