Règlements 2018 à 2020

Règlements 2018 à 2020

RÈGLEMENTS 2020

01-2020 Taux de taxes 2020

02-2020 Remplacement des puisards 

03-2020 Tarification 2020

04-2020 Gestion contractuelle

05-2020 – ANNULÉ – PREMIER PROJET modifiant règlement de zonage 14-2006 afin de créer la zone HA-11-1

06-2020 Stationnement et circulation

07-2020  visant l’amendement du règlement relatif aux permis et certificats 11-2006 de la municipalité

08-2020 Second projet – Règlement numéro 08-2020 visant l’amendement du règlement de zonage 14-2006 de la municipalité de La Conception

09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020

10-2020 Premier projet de règlement modifiant l’article 9.7 du règlement de zonage 14-2006 portant sur les résidences de tourisme

11-2020 Projet de règlement modifiant l’article 1.13 du règlement relatif aux permis et certificats 11-2006 portant sur les résidences de tourisme

12-2020 Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 14-2006 afin d’agrandir le périmètre de la zone CB-2 à même la zone HA-14

RÈGLEMENTS 2019

01-2019 Taux de taxes 2019

02-2019 Contrôle et suivi budgétaires

03-2019 Tarification pour l’utilisation d’un bien, service ou activité municipale

04-2019 Amendant zonage HR-2     GRILLE

05-2019 Amendant zonage CB-1     GRILLE

06-2019 Actualisation règlement sur les permis et certificats

07-2019 Actualisation règlement construction

08-2019 Actualisation règlement zonage

09-2019 Amendant zonage CC-1

10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires

11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques

12-2019 Concernant le brûlage (abrogeant règlement antérieur)     FORMULAIRE

13-2019 Amendant zonage HF-3

RÈGLEMENTS 2018

01-2018 Taux de taxes 2018

02-2018 Tarification utilisation bien, service ou activité municipale

03-2018 Amendant règlement sur les chiens

04-2018 ABROGÉ (code d’éthique et déontologie élus municipaux)

05-2018 verbalisant prolongement rue des marguerites et pensées

06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles

07-2018 Amendant règlement sur les nuisances

08-2018 (code d’éthique et déontologie élus municipaux.. en attente conformité du MAMOT)

09-2018 Amendant règlement permis et certificats 11-2006 concernant l’exemption pour contribution frais de parcs et terrains de jeux

10-2018 Taux relatifs aux droits de mutations immobilières

11-2018 Amendant règlement permis et certificats 11-2006 concernant la location court terme d’un établissement d’hébergement touristique

12-2018 RETIRÉ (amendement usages conditionnels location court terme)

13-2018 RETIRÉ (amendement zonage location court terme)

14-2018 Règlement emprunt 320000$ achats véhicules voirie

15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux

17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux