CALENDRIER 2020 DES SÉANCES DU CONSEIL:

http://www.municipalite.laconception.qc.ca/site/category/conseil-municipal/seances-du-conseil/

EN RAISON DES MESURES PRÉVENTIVES POUR CONTRER L’ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19, VEUILLEZ NOTER QUE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUIN 2020 SE DÉROULERA À HUIS CLOS.



ACTUALITÉS / ACTIVITÉS

Pour connaître toutes les actualités, nouvelles et activités qui se déroulent dans la municipalité, veuillez consulter les documents suivants:

Bulletin municipal 2020

Politique de remboursement de frais pour certaines activités hors territoire

CAMP DE JOUR 2020 

SVP notez que le camping sur le site du LAC BOISSEAU est interdit, jusqu’à nouvel ordre. Merci de votre compréhension.


 

HORAIRE DE BUREAU ET COORDONNÉES

L’hôtel de ville est ouvert du lundi au jeudi, de 7h45 à midi et de 13h00 à 16h30. Et le vendredi, de 8h à midi. SVP prendre note qu’étant donné la situation en lien avec le Covid-19, le bureau municipal est restreint à son personnel.

POUR NOUS JOINDRE: 819-681-3016 ou info@municipalite.laconception.qc.ca

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et accueillir vos commentaires. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées: CONTACTS


VIDÉO: TRÉSORS CULTURELS DE LA CONCEPTION

Prenez quelques instants pour visionner ce vidéo de la Municipalité de La Conception… Un véritable chef d’œuvre réalisé par un vidéaste :

https://www.youtube.com/watch?v=TzGEoLLzQPY


DÉCOUVRIR LA MRC DES LAURENTIDES

Pour connaître les activités, attraits et plus encore, offerts dans toute la MRC, veuillez cliquer sur le lien suivant:

 http://www.decouvrirmrclaurentides.com/

Vous pouvez aussi consulter la carte interactive de la MRC simplement en cliquant sur le lien suivant:

http://mrclaurentides.qc.ca/carte-interactive/


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Vous avez des questions concernant le traitement des insectes piqueurs?

Contactez la ligne Info-Moustique: 1-844 840-8700 ou infomoustique@gdg.ca

Règlements municipaux

Règlements 2018 à 2020

RÈGLEMENTS 2020

01-2020 Taux de taxes 2020

02-2020 Remplacement des puisards 

03-2020 Tarification 2020

04-2020 Gestion contractuelle

05-2020 PREMIER PROJET modifiant règlement de zonage 14-2006 afin de créer la zone HA-11-1           AVIS CONSULTATION PUBLIQUE 27 FÉVRIER 2020

06-2020 Stationnement et circulation

08-2020 PREMIER PROJET modifiant règlement de zonage 14-2006 FR-2         AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE 25 MARS 2020 **REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE EN RAISON DES MESURES À PRENDRE POUR CONTRER LA PANDÉMIE DE COVID-19

09-2020 Amendant le règlement de taxation 01-2020

RÈGLEMENTS 2019

01-2019 Taux de taxes 2019

02-2019 Contrôle et suivi budgétaires

03-2019 Tarification pour l’utilisation d’un bien, service ou activité municipale

04-2019 Amendant zonage HR-2     GRILLE

05-2019 Amendant zonage CB-1     GRILLE

06-2019 Actualisation règlement sur les permis et certificats

07-2019 Actualisation règlement construction

08-2019 Actualisation règlement zonage

09-2019 Amendant zonage CC-1

10-2019 Amendant règlement 02-2019 sur le contrôle et suivi budgétaires

11-2019 Amendant règlement 03-2009 fonds réservé à la réfection/entretien de certaines voies publiques

12-2019 Concernant le brûlage (abrogeant règlement antérieur)     FORMULAIRE

13-2019 Amendant zonage HF-3

 

RÈGLEMENTS 2018

01-2018 Taux de taxes 2018

02-2018 Tarification utilisation bien, service ou activité municipale

03-2018 Amendant règlement sur les chiens

04-2018 ABROGÉ (code d’éthique et déontologie élus municipaux)

05-2018 verbalisant prolongement rue des marguerites et pensées

06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles

07-2018 Amendant règlement sur les nuisances

08-2018 (code d’éthique et déontologie élus municipaux.. en attente conformité du MAMOT)

09-2018 Amendant règlement permis et certificats 11-2006 concernant l’exemption pour contribution frais de parcs et terrains de jeux

10-2018 Taux relatifs aux droits de mutations immobilières

11-2018 Amendant règlement permis et certificats 11-2006 concernant la location court terme d’un établissement d’hébergement touristique

12-2018 RETIRÉ (amendement usages conditionnels location court terme)

13-2018 RETIRÉ (amendement zonage location court terme)

14-2018 Règlement emprunt 320000$ achats véhicules voirie

15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux

17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux

 

 

Règlements 2010 À 2017

Nom du règlement

01-2017  Taux de la taxe foncière 2017

02-2017  Emprunt - Travaux agrandissement de l'usine d'eau potable

03-2017  Amendant le règlement de construction 13-2006

04-2017  Emprunt - Décrétant achat de véhicules et de travaux de voirie

05-2017  Utilisation d'un bien, d'un service et d'une activité

07-2017  Relative au stationnement et à la circulation

09-2017  Concernant le brûlage
ANNEXE A: FORMULAIRE
Résumé du règlement de brûlage

10-2017 Relatif au contrôle des chiens sur le territoire de La Conception

11-2017 SECOND projet Amendement règlement de  zonage_zone CA-1_
ANNEXE A: Grille des usages et normes modifiée
AVIS PUBLIC participation référendum 
01-2016 Taux de taxes 2016
02-2016 Modifiant règlement de zonage afin d'ajouter la zone HA-5-1 à même une partie des zones HA-5 et HA-8
03-2016 Adoption d'un programme de revitalisation du territoire dans la municipalité de La Conception
04-2016 Affichage des projets immobiliers et amendant règlement sur les permis et certificats 11-2006
05-2016 Affichage des projets immobiliers et amendant règlement de zonage 14-2006
06-2016 Affichage des projets immobiliers et amendant règlement sur les PIIA 15-2006
07-2016 Amendant règlement 15-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour Centres 9-1-1

08-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
01-2015 Taux de taxes 2015 
02-2015 Usage et tarification salles municipales
03-2015 Utilisation bien, service ou activité municipale
04-2015 RETIRÉ modifiant zonage ajout usage trifamilial
05-2015 Modif. zonage agrandissement zone HB-4    Annexes: Plan    Grille.
06-2015 Réfection réseau eau potable/égout (FCCQ) Annexes: A   B
07-2015 RETIRÉ modifiant plan d'urbanisme zone HB-4
08-2015 Réfection/bouclage réseau eau potable/égout (TECQ) Annexes: A
09-2015 Concordance MRC corridor faunique conservation  Annexe: A
10-2015 Agrandissement de l'usine d'eau potable (NON-ADOPTÉ)
11-2015 Omnibus actualisation règlementation urbanisme
01-2014 Règlement sur le taux de la taxe foncière

02-2014 Règlement sur le code de déontologie et d'éthique des élus municipaux

03-2014 ANNULÉ

04-2014 Règlement sur les systèmes d'alarme

05-2014 Règlement sur le stationnement et la circulation

06-2014 Règlement sur les nuisances

07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

08-2014 Règlement plan d'urbanisme 

09-2014 Règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement 11-2006 afin d'effectuer la concordance avec le schéma relatif au P'tit train du Nord

10-2014 Règlement modifiant le règlement 12-2006 afin d'effectuer la concordance avec le schéma d'aménagement révisé relativement aux normes applicables au parc linéaire le P'tit Train du Nord

11-2014 Règlement de construction numéro 13-2006 modifiant certaines dispositions relatives aux fondations sur pilotis

12-2014 Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'effectuer la concordance avec le schéma d'aménagement révisé relativement aux normes applicables au parc linéaire le P'tit Train du Nord

13-2014 Règlement amendant le règlement numéro 04-2002 relatif à la circulation

14-2014 ANNULÉ

15-2014 Règlement modifiant règlement sur les usages conditionnels
01-2013 Taux de taxes 2013
 
02-2013 Protection zone à risque mouvement de sol
 
03-2013 usage compatibles dans affectations agricole, agroforestière
 
04-2013 Achat et emprunt camion incendie
 
05-2013 modifiant règlement 08-2011 usages conditionnels
 
06-2013 Traitement des élus municipaux
01-2012
Taux de taxes pour l'année 2012
02-2012
Délégation de pouvoirs à la directrice générale 
 03-2012
Création d'une réserve financière - Taxe verte
04-2012
 Code d'éthique et de déontologie des employés
01-2011
Modification règlement de zonage 14-2006 P'tit Train du Nord
02-2011
décrétant et autorisant un emprunt pour l'achat d'un camion dix roues et les équipements s'y rattachant
03-2011
Augmentation du fonds de roulement
04-2011
Amendant le règlement 16-2010 (programme revitalisation du territoire)
05-2011
Réfection et prolongement réseau d'égout rue du Centenaire emprunt de 692 000$
06-2011
Fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
07-2011
Règlement 07-2011 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 14-2006 
07A-2011
Le règlement 07A-2011 n'a pas été adopté Règlement 07A-2011 ayant pour obojet de modifier le règlement de zonage no.14-2006 pour la zone ATF-1
08-2011
Règlement 08-2011 concernant les usages conditionnels
09-2011
Règlement 09-2011 relatif à la consommation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
10-2011
Règlement 10-2011 amendant le règlement numéro 06-2011 relatif à la fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
11-2011
Règlement numéro 11-2011 ayant pour objet de modifier le règlement relatif aux permis et certificats numéro 11-2006
12-2011
Règlement numéro 12-2011 portant sur le code de déontologie et d'éthique des élus
12A-2011
Règlement numéro 12A-2011 portant sur le code de déontologie et d'éthique des élus
01-2010
Taux de taxes et compensations
02-2010
Traitement des élus municipaux
03-2010
Tarification utilisation bien, service et activité
05-2010
Modification plan d’urbanisme
06-2010
Permis et certificats
07-2010
Lotissement
08-2010
Zonage
09-2010
PIIA
10-2010
Modification règlement 12-2006 sur le lotissement
11-2010
Modification règlement 14-2006 zonage
13-2010
Modification règlement 13-2006 construction
14-2010
Modification règlement 16-2008 zonage
17-2010
Modification règlement 11-2006 permis et certificats
16-2010
Décrétant programme de revitalisation du territoire
18-2010
Modification règlement 15-2006 PIIA
19-2010
Ententes relatives à des travaux municipaux (promoteurs)
20-2010
Modification règlement  05-1983 fermeture route nationale 11
21-2010
Décrétant le taux de la taxe foncière et compensations pour l'année 2011

 

 

Règlements 2008

Numéro Nom du règlement
01-2008 Taxe foncière
02-2008 Rémunération des élus (*Abrogé par règlements 02-2009)
03-2008 Emprunt machineries
04-2008 CCU
05-2008 Dérogations mineures
06-2008 Pesticides et fertilisants
07-2008 Lavage des embarcations
08-2008 Bien, service ou activité (*Modifié par règlements 04-2009)
10-2008 Recherche en eau souterraine
11-2008 Augmentation fonds roulement
12-2008 Appareils protection incendie
13-2008 Compteurs d’eau
14-2008 Plan d’urbanisme
15-2008 Permis et certificats
16-2008 Zonage

Règlements 2008 à 2009

Numéro Nom du règlement
01-2009 Taux taxe foncière
02-2009 Rémunération élus municipaux
03-2009 Fonds local réservé réfection
04-2009 Utilisation bien, service, activité (modifié par règlement 11-2009)
05-2009 Régie et adm bibliothèque
06-2009 Séances ordinaires du conseil
07-2009 Installation d’enseignes (ABROGÉ)
08-2009 Ramonage cheminées
09-2009 Fermeture tronçon chemin de la Gare
10-2009 Vidange et étanchéité des fosses septiques
11-2009 Utilisation bien, service ou activité (modif. règl. 04-2009)
12-2009 Règlements  décrétant la mise aux normes du système d’alimentation en eau potable et autorisant un emprunt de 1 660000$ à cette fin
13-2009 Comité consultatif culturel
15-2009 Règlements  décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
01-2008 Taxe foncière
02-2008 Rémunération des élus (*Abrogé par règlements 02-2009)
03-2008 Emprunt machineries
04-2008 CCU
05-2008 Dérogations mineures
06-2008 Pesticides et fertilisants
07-2008 Lavage des embarcations
08-2008 Bien, service ou activité (*Modifié par règlements 04-2009)
10-2008 Recherche en eau souterraine
11-2008 Augmentation fonds roulement
12-2008 Appareils protection incendie
13-2008 Compteurs d’eau
14-2008 Plan d’urbanisme
15-2008 Permis et certificats
16-2008 Zonage