Année 2019
Procès-verbaux année 2019
ACTUALITÉS / ACTIVITÉS
Pour connaître toutes les actualités, nouvelles et activités qui se déroulent dans la municipalité, veuillez consulter les documents suivants:
Politique de remboursement de frais pour certaines activités hors territoire
VIDÉO: TRÉSORS CULTURELS DE LA CONCEPTION
Prenez quelques instants pour visionner ce vidéo de la Municipalité de La Conception… Un véritable chef d’œuvre réalisé par un vidéaste :
https://www.youtube.com/watch?v=TzGEoLLzQPY
Vous avez des questions concernant le traitement des insectes piqueurs?
Contactez la ligne Info-Moustique: 1-844 840-8700 ou infomoustique@gdg.ca
Conseil municipal
Rémunération et allocation des élus municipaux
Procès-verbaux année 2018
Règlements 2018 à 2020
RÈGLEMENTS 2019
02-2019 Contrôle et suivi budgétaires
03-2019 Tarification pour l’utilisation d’un bien, service ou activité municipale
RÈGLEMENTS 2018
02-2018 Tarification utilisation bien, service ou activité municipale
03-2018 Amendant règlement sur les chiens
04-2018 ABROGÉ (code d’éthique et déontologie élus municipaux)
05-2018 verbalisant prolongement rue des marguerites et pensées
06-2018 Concernant la collecte des matières résiduelles
07-2018 Amendant règlement sur les nuisances
08-2018 (code d’éthique et déontologie élus municipaux.. en attente conformité du MAMOT)
10-2018 Taux relatifs aux droits de mutations immobilières
12-2018 RETIRÉ (amendement usages conditionnels location court terme)
13-2018 RETIRÉ (amendement zonage location court terme)
14-2018 Règlement emprunt 320000$ achats véhicules voirie
15-2018 Amendant règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
16-2018 Amendant règlement sur le traitement des élus municipaux
17-2018 Adhésion au régime de retraite des élus municipaux
PROCESSSUS DE MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES – URBANISME:
SVP veuillez vous référer à la section AVIS PUBLICS dans l’onglet ADMINISTRATION/GREFFE de notre site Web.
Règlements 2010 À 2017
Nom du règlement
01-2017 Taux de la taxe foncière 2017
02-2017 Emprunt - Travaux agrandissement de l'usine d'eau potable
03-2017 Amendant le règlement de construction 13-2006
04-2017 Emprunt - Décrétant achat de véhicules et de travaux de voirie
05-2017 Utilisation d'un bien, d'un service et d'une activité
07-2017 Relative au stationnement et à la circulation
09-2017 Concernant le brûlage
ANNEXE A: FORMULAIRE
Résumé du règlement de brûlage
10-2017 Relatif au contrôle des chiens sur le territoire de La Conception
11-2017 SECOND projet Amendement règlement de zonage_zone CA-1_
ANNEXE A: Grille des usages et normes modifiée
AVIS PUBLIC participation référendum
07-2016 Amendant règlement 15-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour Centres 9-1-1
08-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
01-2015 Taux de taxes 2015
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02-2015 Usage et tarification salles municipales
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03-2015 Utilisation bien, service ou activité municipale
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04-2015 RETIRÉ modifiant zonage ajout usage trifamilial
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05-2015 Modif. zonage agrandissement zone HB-4 Annexes: Plan Grille.
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06-2015 Réfection réseau eau potable/égout (FCCQ) Annexes: A B
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07-2015 RETIRÉ modifiant plan d'urbanisme zone HB-4
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08-2015 Réfection/bouclage réseau eau potable/égout (TECQ) Annexes: A
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09-2015 Concordance MRC corridor faunique conservation Annexe: A
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10-2015 Agrandissement de l'usine d'eau potable (NON-ADOPTÉ)
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11-2015 Omnibus actualisation règlementation urbanisme
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01-2014 Règlement sur le taux de la taxe foncière
02-2014 Règlement sur le code de déontologie et d'éthique des élus municipaux
03-2014 ANNULÉ
04-2014 Règlement sur les systèmes d'alarme
05-2014 Règlement sur le stationnement et la circulation
06-2014 Règlement sur les nuisances
07-2014 Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
08-2014 Règlement plan d'urbanisme
09-2014 Règlement relatif aux permis et certificats modifiant le règlement 11-2006 afin d'effectuer la concordance avec le schéma relatif au P'tit train du Nord
10-2014 Règlement modifiant le règlement 12-2006 afin d'effectuer la concordance avec le schéma d'aménagement révisé relativement aux normes applicables au parc linéaire le P'tit Train du Nord
11-2014 Règlement de construction numéro 13-2006 modifiant certaines dispositions relatives aux fondations sur pilotis
12-2014 Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'effectuer la concordance avec le schéma d'aménagement révisé relativement aux normes applicables au parc linéaire le P'tit Train du Nord
13-2014 Règlement amendant le règlement numéro 04-2002 relatif à la circulation
14-2014 ANNULÉ
15-2014 Règlement modifiant règlement sur les usages conditionnels
01-2011
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Modification règlement de zonage 14-2006 P'tit Train du Nord
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02-2011
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décrétant et autorisant un emprunt pour l'achat d'un camion dix roues et les équipements s'y rattachant
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03-2011
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Augmentation du fonds de roulement
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04-2011
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Amendant le règlement 16-2010 (programme revitalisation du territoire)
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05-2011
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Réfection et prolongement réseau d'égout rue du Centenaire emprunt de 692 000$
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06-2011
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Fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
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07-2011
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Règlement 07-2011 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 14-2006
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07A-2011
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Le règlement 07A-2011 n'a pas été adopté Règlement 07A-2011 ayant pour obojet de modifier le règlement de zonage no.14-2006 pour la zone ATF-1
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08-2011
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Règlement 08-2011 concernant les usages conditionnels
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09-2011
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Règlement 09-2011 relatif à la consommation de l'eau provenant de l'aqueduc municipal
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10-2011
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Règlement 10-2011 amendant le règlement numéro 06-2011 relatif à la fermeture de chemins dans le cadre de la réforme cadastrale
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11-2011
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Règlement numéro 11-2011 ayant pour objet de modifier le règlement relatif aux permis et certificats numéro 11-2006
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12-2011
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Règlement numéro 12-2011 portant sur le code de déontologie et d'éthique des élus
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12A-2011
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Règlement numéro 12A-2011 portant sur le code de déontologie et d'éthique des élus
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01-2010
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Taux de taxes et compensations
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02-2010
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Traitement des élus municipaux
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03-2010
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Tarification utilisation bien, service et activité
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05-2010
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Modification plan d’urbanisme
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06-2010
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Permis et certificats
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07-2010
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Lotissement
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08-2010
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Zonage
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09-2010
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PIIA
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10-2010
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Modification règlement 12-2006 sur le lotissement
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11-2010
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Modification règlement 14-2006 zonage
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13-2010
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Modification règlement 13-2006 construction
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14-2010
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Modification règlement 16-2008 zonage
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17-2010
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Modification règlement 11-2006 permis et certificats
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16-2010
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Décrétant programme de revitalisation du territoire
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18-2010
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Modification règlement 15-2006 PIIA
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19-2010
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Ententes relatives à des travaux municipaux (promoteurs)
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20-2010
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Modification règlement 05-1983 fermeture route nationale 11
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21-2010
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Décrétant le taux de la taxe foncière et compensations pour l'année 2011
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Procès-verbaux année 2017
9 janvier 2017 Ordinaire
12 janvier 2017 Extraordinaire
13 février 2017 Ordinaire
13 mars 2017 Ordinaire
10 avril 2017 Ordinaire
1er mai 2017 Extraordinaire
8 mai 2017 Ordinaire
12 juin 2017 Ordinaire
10 juillet 2017 Ordinaire
14 août 2017 Ordinaire
11 septembre 2017 Ordinaire
2 octobre 2017 Ordinaire
6 octobre 2017 Extraordinaire
13 novembre 2017 Ordinaire
11 décembre 2017 Ordinaire
11 décembre 2017 Extraordinaire