CALENDRIER 2020 DES SÉANCES DU CONSEIL:

http://www.municipalite.laconception.qc.ca/site/category/conseil-municipal/seances-du-conseil/

EN RAISON DES MESURES PRÉVENTIVES POUR CONTRER L’ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19, VEUILLEZ NOTER QUE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2020 SE DÉROULERA À HUIS CLOS.



ACTUALITÉS / ACTIVITÉS

Pour connaître toutes les actualités, nouvelles et activités qui se déroulent dans la municipalité, veuillez consulter les documents suivants:

Dépouillement de l’arbre de Noël et Guignolée 2020!

Bulletin municipal 2020

Politique de remboursement de frais pour certaines activités hors territoire

Accès au lac des Trois-Montagnes (dépliant 2020)


 

HORAIRE DE BUREAU ET COORDONNÉES

L’hôtel de ville est ouvert sur RDV (Covid-19) du lundi au jeudi, de 7h45 à midi et de 13h00 à 16h30. Et le vendredi, de 8h à midi.

POUR NOUS JOINDRE: 819-681-3016 ou info@municipalite.laconception.qc.ca

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et accueillir vos commentaires. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées: CONTACTS


VIDÉO: TRÉSORS CULTURELS DE LA CONCEPTION

Prenez quelques instants pour visionner ce vidéo de la Municipalité de La Conception… Un véritable chef d’œuvre réalisé par un vidéaste :

https://www.youtube.com/watch?v=TzGEoLLzQPY


DÉCOUVRIR LA MRC DES LAURENTIDES

Vous aimeriez parcourir la MRC des Laurentides?

Vous pouvez consulter la carte interactive de la MRC simplement en cliquant sur le lien suivant:

http://mrclaurentides.qc.ca/carte-interactive/


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Vous avez des questions concernant le traitement des insectes piqueurs?

Contactez la ligne Info-Moustique: 1-844 840-8700 ou infomoustique@gdg.ca

Administration

AVIS PUBLICS

Avis public – Demande de dérogation mineure # 2020-00029

Avis public – Demande de dérogation mineure # 2020-00027

Avis public – Adoption du règlement 07-2020

Avis public- Appel d’offres 04-2020 – Contrôle des insectes piqueurs

Avis public – Assemblée public de consultation – projet de règlement 12-2020

Avis public – Assemblée public de consultation – projet de règlement 10-2020 et 11-2020

Avis public – Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme: # 2020-00021

Avis public – Assemblée publique de consultation : projet 07-2020 et premier projet 08-2020

Avis public- Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2021

Avis public – Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur 

Avis public- Entrée en vigueur règlement 06-2020 (stationnement et circulation)

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2020

Avis public – Dépôt du budget 2020

Avis public – Demande de participation à un référendum (règlement 13-2019)

Avis public – Rinçage du réseau d’aqueduc juin 2019

Avis public – vente camion GMC C5500

Avis public – Appel d’offres public 07-2018 fourniture d’un camion 6 roues

Avis public – Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (tenue d’un registre) dans le cadre du Règlement d’emprunt 14-2018

Avis public – Entrée en vigueur règlement d’emprunt 14-2018

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation (2ème année)

Avis public – Dépôt du budget 2019

Avis public – Entrée en vigueur règlement 15-2018

Avis public – Entrée en vigueur règlement 16-2018

Avis public – Entrée en vigueur règlement 01-2019

Avis public – Consultation publique règlement 18-2018 amendant zonage

Avis public – Rôle de perception pour l’année 2019

Avis public – Demande de participation à un référendum (Règlement 18-2018)

Avis public – Assemblée publique de consultation (Règlement 04-2019)

Avis public – Assemblée publique de consultation (Règlement 05-2019)

Avis public – Assemblée publique de consultation (Règlement 08-2019)

Avis public – Assemblée publique de consultation (Règlement 09-2019)

 

Mutations immobilières

DIVULGATION DES TRANSFERTS D’IMMEUBLE NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER

Depuis le 18 mars 2016, différentes modifications législatives relatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières sont entrées en vigueur, entre autres :

  • La mise en place d’un mécanisme de divulgation des transferts d’actions;
  • La mise en place d’un mécanisme de divulgation de transfert d’immeubles qui ne sont pas inscrits au bureau de la publicité des droits.

Les citoyens ayant acheté un immeuble (ex. maison mobile sur un terrain en location) non inscrit au bureau de la publicité des droits (bureau d’enregistrement) doivent maintenant payer des droits sur les mutations immobilières.

L’acheteur (cessionnaire) a l’obligation de divulguer à la municipalité, dans les 90 jours suivant la transaction, les renseignements qui y sont liés à l’aide du formulaire Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier.

Une fois complété, le formulaire accompagné du document de transfert doit être transmis à info@municipalite.laconception.qc.ca ou par la poste au 1371, rue du Centenaire, La Conception (Québec) J0T 1M0.

Notez que Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150% du droit de mutation à un cessionnaire (acheteur) qui aura omis de produire l’avis de divulgation à la municipalité.

Formulaire de divulgation des transferts

SVP veuillez consulter le règlement 10-2018 décrétant les taux relatifs aux droits de mutation (dans la section règlements municipaux).

Liste des contrats de plus de 25000$

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail)

 

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir

Payez vos taxes dans le confort de votre foyer!

N’oubliez pas que vous pouvez payer vos taxes municipales, taxe de bienvenue et demande de permis en ligne avec les institutions financières suivantes : Banque Nationale, Banque de Montréal, Caisse Desjardins, Banque Scotia, Toronto Dominion.

BONNE NOUVELLE ! Les clients de la Banque Royale (RBC) peuvent dorénavant effectuer leurs paiements de taxes en ligne.